{"id":296,"date":"2023-07-05T18:14:14","date_gmt":"2023-07-05T18:14:14","guid":{"rendered":"https:\/\/rizvontur.uz\/?page_id=296"},"modified":"2024-04-11T14:00:29","modified_gmt":"2024-04-11T14:00:29","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.infinity-luxe-chauffeur.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"C.G.V"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES ET DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 Infinity Luxe SAS, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0 821 299 716 (\u00ab Infinity Luxe SAS \u00bb) et toute personne, agissant \u00e0 titre professionnel ou non, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) d\u00e9sirant r\u00e9server un service de voiture de transport avec chauffeur ou VTC (ci-apr\u00e8s le \u00ab Service\u00bb) pour son propre compte ou celui de personnes physiques qui l\u2019ont d\u00fbment mandat\u00e9 \u00e0 cette fin (le(s) \u00ab Passager(s) \u00bb).<\/p>\n

Le fait de r\u00e9server un Service aupr\u00e8s d’Infinity Luxe SAS emporte l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client et des Passagers aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d’Infinity Luxe SAS (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions de Vente \u00bb ou \u00abCGV\u00bb). Toute condition contraire oppos\u00e9e par le Client ou le Passager, notamment toute clause contraire issue de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales, est inopposable \u00e0 Infinity Luxe, sauf acceptation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Infinity Luxe se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Les Conditions de vente applicables \u00e0 la r\u00e9servation d\u2019un Service sont celles en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation ferme du Service (ci-apr\u00e8s \u00ab la R\u00e9servation\u00bb), mat\u00e9rialis\u00e9e par la r\u00e9ception par Infinity Luxe SAS de la confirmation \u00e9crite de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Infinity Luxe garantit la bonne organisation et le bon d\u00e9roulement des missions qui lui sont confi\u00e9es en tant qu\u2019entreprise de transport de personnes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

1. R\u00c9SERVATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Avertissement<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour r\u00e9server et\/ou r\u00e9gler un Service, le Client doit \u00eatre majeur ou mineur \u00e9mancip\u00e9, \u00eatre capable juridiquement de contracter et respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Le Client est responsable des r\u00e9servations qu\u2019il effectue tant en son nom et pour son compte que pour le compte des Passagers lorsqu\u2019il agit pour le compte de ces derniers. Le Client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations qu\u2019il fournit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DEMANDE DE R\u00c9SERVATION<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour r\u00e9server et\/ou r\u00e9gler un Service, le Client doit \u00eatre majeur ou mineur \u00e9mancip\u00e9, \u00eatre capable juridiquement de contracter et respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Le Client est responsable des r\u00e9servations qu\u2019il effectue tant en son nom et pour son compte que pour le compte des Passagers lorsqu\u2019il agit pour le compte de ces derniers. Le Client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations qu\u2019il fournit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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EMISSION D\u2019UN DEVIS<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

A r\u00e9ception de la demande de r\u00e9servation, Infinity Luxe SAS \u00e9tablit un devis sur la base des informations communiqu\u00e9es par le Client ou le Passager.<\/p>

Tout changement dans les informations transmises est susceptible de modifier le prix initial du Service (changement de mod\u00e8le de v\u00e9hicule, de capacit\u00e9, de kilom\u00e9trage, d\u00e9passement de dur\u00e9e, etc\u2026). Par ailleurs, toute prestation non pr\u00e9vue au devis est facturable en sus de celui-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONFIRMATION DE LA R\u00c9SERVATION<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn cas d\u2019acceptation du devis, le Client devra confirmer sa r\u00e9servation par \u00e9crit \u00e0 Infinity Luxe SAS par moyen approuv\u00e9 par celle-ci (\u00ab la Confirmation de la r\u00e9servation \u00bb).\n\nLa r\u00e9ception par Infinity Luxe SAS de la Confirmation de la r\u00e9servation emporte formation du contrat de transport entre Infinity Luxe et le Client.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2. TARIFS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les Services sont propos\u00e9s aux tarifs indiqu\u00e9s dans la grille tarifaire d’Infinity Luxe SAS annex\u00e9e au devis.<\/p>

Les r\u00e8gles de tarification sont susceptibles de varier en fonction de certaines circonstances telles que jours f\u00e9ri\u00e9s, p\u00e9riode de forte activit\u00e9, zone de prise en charge et\/ou de l\u2019utilisation du Service, moment de la journ\u00e9e etc.<\/p>

Les tarifs sont mentionn\u00e9s TTC et incluent :<\/p>

  • le service chauffeur,<\/li>
  • le carburant,<\/li>
  • les assurances responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour les \u00bb personnes transport\u00e9es \u00bb \u00e0 titre on\u00e9reux,<\/li>
  • la TVA au taux fix\u00e9 par les r\u00e9glementations en vigueur.<\/li><\/ul>

    Sauf indication expresse contraire dans le devis, les tarifs ne comprennent pas les syst\u00e8mes de p\u00e9age urbain, les p\u00e9ages autoroutiers, les parcm\u00e8tres, les frais de parkings, les frais d\u2019entr\u00e9e dans des sites, propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, les repas chauffeurs. Ces derniers sont factur\u00e9s pour toute commande de Service d\u2019une dur\u00e9e de plus de trois (3) heures :<\/p>

    • Se terminant apr\u00e8s 13h00 ou<\/li>
    • Commen\u00e7ant avant 13h00 ou,<\/li>
    • Se terminant apr\u00e8s 20h45,<\/li>
    • ou Commen\u00e7ant avant 21h00<\/li><\/ul>

      Une indemnit\u00e9 de d\u00e9placement du chauffeur sera factur\u00e9e pour les nuit\u00e9es hors R\u00e9gion Parisienne.<\/p>

      Le prix du Service indiqu\u00e9 dans le devis \u00e9mis par Infinity Luxe sera susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 par celle-ci pour tenir compte notamment de l\u2019augmentation du prix du carburant et de tous les frais engag\u00e9s pour les besoins de la r\u00e9alisation du Service.<\/p>

      Des frais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre exig\u00e9s en cas de demande sp\u00e9cifique du Client telle que si\u00e8ge b\u00e9b\u00e9, rafra\u00eechissements particuliers. Les montants factur\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis ou la Confirmation de r\u00e9servation.<\/p>

      Infinity Luxe SAS se r\u00e9serve le droit de modifier la grille tarifaire \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Ces modifications seront communiqu\u00e9es au Client et s\u2019appliqueront \u00e0 tous les Services r\u00e9serv\u00e9s apr\u00e8s la mise \u00e0 jour de la grille tarifaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      D\u00c9PASSEMENT HORAIRE OU KILOM\u00c9TRIQUE (HORS PRESTATIONS DE TRANSFERT)<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Pour tout Service, Infinity Luxe SAS peut d\u00e9cider d\u2019un minimum de facturation pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis.<\/p>

      \u00c0 tout moment pendant un Service, le Client peut d\u00e9cider de modifier la destination ou de l\u2019interrompre. Dans ce cas, le Client sera factur\u00e9 pour le temps et la distance parcourus et effectu\u00e9s et au minimum du forfait pr\u00e9vu lors de la r\u00e9servation.<\/p>

      Tout d\u00e9passement d\u2019horaire sur l\u2019heure pr\u00e9vue de retour sera factur\u00e9 en compl\u00e9ment sur la base du tarif en vigueur indiqu\u00e9 dans la grille tarifaire. Tout d\u00e9passement kilom\u00e9trique sera \u00e9galement factur\u00e9 selon les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s dans la grille tarifaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      3. CONDITIONS D\u2019EX\u00c9CUTION DU SERVICE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      PRISE EN CHARGE DU PASSAGER<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le ou les Passager(s) sont tenus de se conformer aux r\u00e8gles de prise en charge indiqu\u00e9es par Infinity Luxe SAS et\/ou le Chauffeur affect\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Service. La responsabilit\u00e9 d’Infinity Luxe SAS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect par le ou les passagers de la proc\u00e9dure de prise en charge ayant pour effet d\u2019emp\u00eacher la r\u00e9alisation du Service.<\/p>

      Le code de la route impose aux Passagers d\u2019attacher leur ceinture de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019avant et \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Le non-respect de cette r\u00e8gle d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 d’Infinity Luxe SAS en cas d\u2019accident.<\/p>

      Infinity Luxe SAS maintient une stricte politique non-fumeur dans l\u2019ensemble de ses v\u00e9hicules. Le non-respect de cette disposition entra\u00eenera la facturation de frais de nettoyage et de remise en \u00e9tat d\u2019un montant forfaitaire \u00e9gal \u00e0 250 \u20ac TTC.<\/p>

      Sauf autorisation expresse et \u00e9crite d’Infinity Luxe SAS, la consommation d\u2019alcool n\u2019est pas autoris\u00e9e dans les v\u00e9hicules. Le Conducteur et\/ou Infinity Luxe SAS ont le droit de refuser de transporter tout Passager qui est pens\u00e9 \u00eatre sous l\u2019influence de l\u2019alcool ou de drogues et dont le comportement constitue une menace pour le chauffeur, la voiture ou tout autre passager.<\/p>

      Infinity Luxe SAS peut choisir de sous-traiter, transf\u00e9rer ou c\u00e9der tout ou une partie du Service \u00e0 un tiers de son choix, sans en aviser au pr\u00e9alable le Client.<\/p>

      Les photographies et les images disponibles sur le site internet d’Infinity Luxe SAS, ses brochures et toute documentation de pr\u00e9sentation ne sont pas contractuelles. Infinity Luxe SAS ne sera pas responsable si la voiture et\/ou le chauffeur ne correspondent pas aux photographies ou images.<\/p>

      Infinity Luxe SAS d\u00e9clare que les v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des Services sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation. En acceptant les Services d’Infinity Luxe SAS, le Client consent \u00e0 l\u2019utilisation de ce syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE BAGAGES<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le poids total des bagages est limit\u00e9 \u00e0 ce qui est compatible avec le v\u00e9hicule utilis\u00e9, dans la limite de l\u2019espace accessible. Le chauffeur et\/ou Infinity Luxe SAS pourra refuser les bagages ou objets exc\u00e9dant cet emport. En particulier, pour des questions de s\u00e9curit\u00e9, Infinity Luxe SAS refusera de charger tout bagage volumineux dans l\u2019habitacle. Infinity Luxe SAS ne sera pas tenue responsable de toute perte de bagages pendant ou apr\u00e8s le Service. Les effets personnels du Passager sont sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci et Infinity Luxe SAS ne sera pas tenue responsable de toute perte ou d\u00e9t\u00e9rioration de ces effets.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      CAPACIT\u00c9 DU V\u00c9HICULE \u2013 NOMBRE DE PASSAGERS TRANSPORT\u00c9S<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe nombre maximum de passagers dans la voiture (y compris le Chauffeur) ne doit pas d\u00e9passer le nombre maximal de passagers mentionn\u00e9 dans les sp\u00e9cifications techniques de la voiture. Le Chauffeur et\/ou Infinity Luxe SAS se r\u00e9serve le droit de refuser un passager d\u00e9passant ces limites.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      ANIMAUX DOMESTIQUES<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne pesant pas plus de 6 kg, convenablement enferm\u00e9s dans un contenant ne d\u00e9passant pas 45cmx30cmx25cm sont accept\u00e9s \u00e0 bord des v\u00e9hicules, dans la limite de deux. Sous cette r\u00e9serve, aucun autre animal domestique n\u2019est accept\u00e9 \u00e0 bord des v\u00e9hicules.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      4. MODIFICATION ET ANNULATION DE R\u00c9SERVATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les demandes de modification ou annulation sont effectu\u00e9es selon l\u2019un des processus autoris\u00e9 pour la r\u00e9servation des Services.<\/p>

      Toute modification ou annulation de la R\u00e9servation doit \u00eatre faite aupr\u00e8s de Infinity Luxe SAS au minimum deux (2) heures avant l\u2019heure convenue du Service.<\/p>

      Pass\u00e9 ces d\u00e9lais,\u00a0Infinity Luxe SAS<\/span>\u00a0facturera tout ou partie du Service r\u00e9serv\u00e9 selon les modalit\u00e9s qui suivent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      CONDITIONS VALABLES POUR TOUT SERVICE<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Tout frais externes accessoires engag\u00e9s par\u00a0Infinity Luxe SAS<\/span>\u00a0(guides, h\u00f4tesses, agents de s\u00e9curit\u00e9) dans le cadre d\u2019un Service annul\u00e9 moins de 24 heures avant l\u2019heure convenue de d\u00e9but seront int\u00e9gralement factur\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      CONDITION VALABLE POUR TOUT SERVICE R\u00c9ALIS\u00c9 EN BERLINE, MINIBUS ET VAN :<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn cas d\u2019annulation tardive (moins de deux heures avant l\u2019heure convenue du Service) ou de \u00ab no show \u00bb 60 min apr\u00e8s l\u2019heure de rendez-vous fix\u00e9e lors de la r\u00e9servation du Service, le Client sera factur\u00e9 du montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre le prix du transfert du lieu pr\u00e9vu de prise en charge au garage d\u2019une part, et celui du temps effectivement pass\u00e9 \u00e0 attendre le Client au lieu de rendez-vous, d\u2019autre part.\n\nEn cas de modification de la R\u00e9servation, le Service r\u00e9ellement fourni est factur\u00e9.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      CONDITIONS VALABLES POUR TOUT SERVICE R\u00c9ALIS\u00c9 EN AUTOCAR DE PLUS DE 9 PLACES<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      En cas d\u2019annulation tardive (moins de deux heures avant l\u2019heure convenue du Service) ou de \u00ab no show \u00bb 60 min apr\u00e8s l\u2019heure de rendez-vous fix\u00e9e lors de la r\u00e9servation du Service, le Client sera factur\u00e9 du montant de la totalit\u00e9 du Service initialement pr\u00e9vu multipli\u00e9 par le pourcentage suivant :<\/p>

      • Entre 72 heures et 48 heures avant le d\u00e9but du Service : 10%<\/li>
      • Entre 48 heures et 24 heures avant le d\u00e9but du Service : 50%<\/li>
      • Moins de 24 heures ou No Show : 100%<\/li><\/ul>

        Infinity Luxe SAS<\/span>\u00a0se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer des conditions d\u2019annulations ou de modifications diff\u00e9rentes, notamment en cas de p\u00e9riode de forte activit\u00e9 ou pour des Services mobilisant un nombre important de V\u00e9hicules. Ces conditions sp\u00e9ciales appara\u00eetront dans le devis ou le r\u00e9capitulatif de la commande re\u00e7u par le Client et pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        5. RETARD<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tInfinity Luxe SAS n\u2019est pas responsable des retards occasionn\u00e9s en cas de force majeure et\/ou pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (gr\u00e8ves, catastrophes naturelles, retard train\/avion).\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        RETARD DU CONDUCTEUR<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe conducteur est r\u00e9put\u00e9 en retard s\u2019il arrive apr\u00e8s l\u2019heure de rendez-vous fix\u00e9e lors de la r\u00e9servation du Service. En cas de retard, Infinity Luxe SAS contacte le Client pour le pr\u00e9venir de ce retard et, en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de prise en charge, lui propose une solution alternative. En l\u2019absence de solution alternative, le Client pourra \u00eatre compens\u00e9, d\u00e9dommag\u00e9 ou rembours\u00e9, \u00e9tant entendu que le montant rembours\u00e9, tout comme la responsabilit\u00e9 d’Infinity Luxe SAS, sera limit\u00e9 au montant pr\u00e9vu du Service r\u00e9serv\u00e9 ou, lorsque ce dernier n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 un maximum de 150 Euros.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        RETARD DU CLIENT<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Conducteur est tenu d\u2019attendre le Client 60 minutes apr\u00e8s l\u2019heure de rendez-vous. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client non pr\u00e9sent au point de prise en charge est r\u00e9put\u00e9 absent (\u00ab no-show \u00bb). Dans cette hypoth\u00e8se, le Client sera factur\u00e9 du montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre le prix du transfert du lieu pr\u00e9vu de prise en charge au garage, d\u2019une part, et celui du temps effectivement pass\u00e9 \u00e0 attendre le Client au lieu de rendez-vous, d\u2019autre part.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        6. ENGAGEMENT ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Infinity Luxe SAS agit en qualit\u00e9 d\u2019entreprise de transport de personnes avec chauffeurs et \u00e0 ce titre d\u00e9clare se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation professionnelle en vigueur.<\/p>

        Elle assume l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 dont est tenu tout transporteur professionnel envers les personnes transport\u00e9es ainsi que les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise du v\u00e9hicule de transport de personnes, qu\u2019il en soit propri\u00e9taire ou locataire.<\/p>

        Infinity Luxe SAS d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle au titre de l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de transport de personnes et notamment toutes les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires des dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels dont elle aurait \u00e0 r\u00e9pondre dans le cadre de la r\u00e9alisation des Services notamment cons\u00e9cutivement \u00e0 un accident de la circulation et ce depuis la mont\u00e9e du passager dans le V\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 sa descente, \u00e0 l\u2019exception des dommages caus\u00e9s par la faute du passager.<\/p>

        Infinity Luxe SAS affecte \u00e0 la r\u00e9alisation des Services des chauffeurs titulaires des capacit\u00e9s r\u00e9glementaires, soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s, en ad\u00e9quation avec les besoins et demandes du Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        7. D\u00c9T\u00c9RIORATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Client sera responsable de tout dommage caus\u00e9 par lui ou par les personnes avec lui dans la voiture (\u00e0 l\u2019exception du Chauffeur) ou le(s) Passager(s) pendant le Service, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Voiture, et sera factur\u00e9 en cons\u00e9quence pour toute r\u00e9paration ou d\u00e9pannage n\u00e9cessaire pour remettre la Voiture en \u00e9tat de bon fonctionnement et\/ou de propret\u00e9 et\/ou de pr\u00e9sentation.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        8. R\u00c8GLEMENT, PAIEMENT ET JUSTIFICATIFS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT DU SERVICE<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Infinity Luxe SAS accepte les modes de paiement suivants : esp\u00e8ces, cartes bancaires (Visa, American Express, Diners Club, MasterCard), virements (frais \u00e0 charge de l\u2019\u00e9metteur).<\/p>

        A la r\u00e9servation du Service, le Client devra fournir les documents suivants :<\/p>

        • Les num\u00e9ros d\u2019une carte de cr\u00e9dit valide (y compris le cryptogramme)<\/li>
        • La copie de sa carte d\u2019identit\u00e9, passeport ou tout document \u00e9quivalent<\/li><\/ul>

          Avant la r\u00e9alisation du Service, Infinity Luxe SAS v\u00e9rifie aupr\u00e8s de la banque du Client que son compte est approvisionn\u00e9 \u00e0 hauteur du montant du Service. Infinity Luxe SAS peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever un montant symbolique (<10 \u20ac) pour v\u00e9rifier la validit\u00e9 de la carte bancaire fournie en garantie (ce montant \u00e9tant d\u00e9duit de la facture finale).<\/p>

          Infinity Luxe SAS peut aussi demander une pr\u00e9-autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement du montant estim\u00e9 des Services aupr\u00e8s de la banque du Client.<\/p>

          Dans le cas o\u00f9 la carte fournie en garantie serait invalide ou que le compte \u00e0 d\u00e9biter serait non-provisionn\u00e9, la r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client ne pourra pas \u00eatre confirm\u00e9e par Infinity Luxe SAS et le Service objet de la dite r\u00e9servation ne sera pas ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>

          Tout paiement par American Express donnera lieu \u00e0 la facturation de frais de paiement \u00e0 hauteur de 3.0% (trois pourcents) du montant de la facture.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          FACTURATION \u2013 R\u00c8GLEMENT<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Le Service sera factur\u00e9 \u00e0 compter de la date mentionn\u00e9e dans la R\u00e9servation. Infinity Luxe SAS adressera par mail au Client la facture finale du Service tenant compte des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires ou modifications applicables.<\/p>

          Le Service est payable comptant \u00e0 son ach\u00e8vement. Le Client est inform\u00e9 que le d\u00e9bit peut se produire imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du Service.<\/p>

          Dans le cas de Services r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs jours cons\u00e9cutifs, Infinity Luxe SAS pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever chaque jour le montant estim\u00e9 du Service de la veille, \u00e0 charge pour Infinity Luxe SAS de r\u00e9gulariser le montant final en fonction des Services factur\u00e9s. Si la personne transport\u00e9e a la qualit\u00e9 de \u00ab client en compte \u00bb, le Service donne lieu \u00e0 facturation payable \u00e0 r\u00e9ception, avant le 15 du mois suivant celui de son ex\u00e9cution, sauf disposition contraire expresse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          RETARD DE PAIEMENT<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Tout retard dans le paiement entra\u00eene de plein droit, \u00e0 compter du jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture, le versement de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant au moins \u00e9quivalent \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal ainsi que l\u2019application d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais administratifs de recouvrement d\u2019un montant forfaitaire de 40 \u20ac HT par facture impay\u00e9e (\u00ab les P\u00e9nalit\u00e9s \u00bb), conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L441-6 du Code de commerce.<\/p>\n

          L\u2019impossibilit\u00e9 pour Infinity Luxe SAS de d\u00e9biter le compte du Client, pour quelque raison que ce soit, constitue un retard de paiement entra\u00eenant \u00e0 son encontre l\u2019application sans pr\u00e9avis des P\u00e9nalit\u00e9s susvis\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          R\u00c9CLAMATION<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          En cas de contestation du montant de la facture ou des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation du Service, le Client peut adresser par Lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception (LRAR) une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de Infinity Luxe SAS \u00e0 l\u2019adresse suivante : Infinity Luxe SAS, 66 Avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es Paris 75008.<\/p>

          Toute r\u00e9clamation n\u2019est recevable que dans les 8 jours de l\u2019ex\u00e9cution du Service concern\u00e9 et par \u00e9crit, \u00e0 d\u00e9faut de quoi elle ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          9. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Les pr\u00e9sentes Conditions sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (notamment R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 et loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb n\u00b078-17 du 6 janvier 1978).<\/p>

          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par Infinity Luxe SAS \u00e0 l\u2019occasion de la R\u00e9servation et de la r\u00e9alisation des Services (notamment via le syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation dont les V\u00e9hicules sont \u00e9quip\u00e9s) sont :<\/p>

          • Les donn\u00e9es d\u2019identification ainsi que les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques du Client ;<\/li>
          • l\u2019email et les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du ou des Passager(s) ;<\/li>
          • les donn\u00e9es relatives aux moyens de paiement ;<\/li>
          • les donn\u00e9es relatives aux d\u00e9placements et \u00e0 la localisation du V\u00e9hicule ;<\/li>
          • les donn\u00e9es relatives \u00e0 la vitesse de d\u00e9placement du V\u00e9hicule et \u00e0 la distance parcourue.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            FINALIT\u00c9S DE TRAITEMENT<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Les finalit\u00e9s du traitement de ces donn\u00e9es par Infinity Luxe SAS sont :<\/p>

            • la pr\u00e9paration et l\u2019ex\u00e9cution du contrat, notamment :
              • la gestion de la r\u00e9servation des Services et de leur confirmation;<\/li>
              • le suivi et la facturation des Services;<\/li>
              • les appels d\u2019urgence en cas d\u2019incident ou d\u2019accident ;<\/li>
              • la gestion des r\u00e9clamations ;<\/li>
              • la lutte contre la fraude.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>
                • \u00a0La r\u00e9alisation de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par Infinity Luxe SAS en mati\u00e8re de promotion et de prospection, notamment :
                  • suivi de la relation Client (maintien de la satisfaction du Client, fid\u00e9lisation de la client\u00e8le) ;<\/li>
                  • \u00e9laboration de statistiques et\/ou analyses commerciales ;<\/li>
                  • transmission d\u2019informations publicitaires ou des offres commerciales pour proposer des biens ou des services analogues \u00e0 ceux objet des pr\u00e9sentes.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                    Infinity Luxe SAS ne pourra utiliser les Donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le Client pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux que sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu son consentement.<\/p>

                    En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le Client accepte la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles susvis\u00e9es pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus, par Infinity Luxe SAS, responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t

                    CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Infinity Luxe SAS enregistre et conserve les donn\u00e9es personnelles en relation avec le Service pendant une dur\u00e9e de trois (3) ans \u00e0 compter de la R\u00e9servation.<\/p>

                    A l\u2019issue de ce d\u00e9lai, les dites donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre archiv\u00e9es par Infinity Luxe SAS, afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et l\u00e9gales lui incombant (notamment d\u00e9lai de prescription de 5 ans applicable au Contrat\/article 2224 du code civil ; d\u00e9lai de 10 ans pour la conservation des factures\/ L123-22 du code de commerce).<\/p>

                    Infinity Luxe SAS dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t

                    DROITS DU CLIENT<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui le concernent. Il peut \u00e0 tout moment demander :<\/p>

                    • la rectification, la mise \u00e0 jour et\/ou la suppression de ses donn\u00e9es personnelles ;<\/li>
                    • la limitation du traitement de ses donn\u00e9es ;<\/li>
                    • la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es ;<\/li>
                    • l\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es pour motifs l\u00e9gitimes.<\/li><\/ul>

                      Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier \u00e0 :<\/p>

                      Infinity Luxe SAS<\/p>

                      66 Avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es Paris 75008<\/p>

                      Le Client devra joindre un justificatif d\u2019identit\u00e9 pour exercer les droits susvis\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t

                      10. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                      Le site Internet infinity-luxe-chauffeur.com, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, le graphisme, l’interface client, le contenu \u00e9ditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 UE Media Consulting SARL, prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour une utilisation en conformit\u00e9 avec les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

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                      Pour toutes r\u00e9clamations, veuillez envoyer un mail \u00e0 l’adresse contact@ue-media.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t

                      11. LOI APPLICABLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                      Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tout contrat connexe sont exclusivement ex\u00e9cut\u00e9s, r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.
                      En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et fran\u00e7aise des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra. La version anglaise est fournie \u00e0 titre informatif seulement.<\/p>

                      En cas de litige, le Client s\u2019adressera \u00e0 Infinity Luxe SAS pour obtenir un traitement amiable de sa r\u00e9clamation.<\/p>

                      Tout litige ne pouvant \u00eatre trait\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable sera :<\/p>

                      • soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais si le Client a la qualit\u00e9 de consommateur ;<\/li>
                      • soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre si le Client a la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant.<\/li><\/ul>

                        Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont frapp\u00e9es de nullit\u00e9 ou d\u2019inapplicabilit\u00e9, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        TR\u00c8S IMPORTANT<\/span><\/strong><\/p>

                        Le transport de personnes \u00e0 titre payant est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e. Seuls les v\u00e9hicules autoris\u00e9s (Voiture de Transport avec Chauffeur; Transport Occasionnel) peuvent effectuer ce service, dans les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires pr\u00e9vues. Nous nous permettons de mettre notre client\u00e8le en garde contre certaines soci\u00e9t\u00e9s ou individus ne respectant pas ces dispositions et ne pouvant offrir aucune garantie.<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        CONDITIONS GENERALES ET DE VENTE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 Infinity Luxe SAS, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0 821 299 716 (\u00ab Infinity Luxe SAS \u00bb) et toute personne, agissant \u00e0 titre professionnel ou non, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) d\u00e9sirant r\u00e9server un service de voiture […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15537,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-296","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales D'utilisation - Infinity Luxe Chauffeur<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l'utilisation de la plateforme Infinity luxe chauffeur. 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