Infinity Luxe SAS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 821 299 716, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 66 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, 75008 Paris, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Infinity Luxe \u00bb.<\/p>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, r\u00e9gissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur, de transport routier de voyageurs et les prestations connexes propos\u00e9es par Infinity Luxe.<\/p>
Le \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale sollicitant ou r\u00e9servant un Service pour son propre compte ou pour celui d\u2019un ou plusieurs passagers, ci-apr\u00e8s les \u00ab Passagers \u00bb.<\/p>
Le \u00ab Service \u00bb d\u00e9signe toute prestation faisant l\u2019objet d\u2019une r\u00e9servation aupr\u00e8s d\u2019Infinity Luxe.<\/p>
Toute R\u00e9servation implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res figurant dans le devis, la proposition commerciale ou la confirmation de R\u00e9servation.<\/p>
Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de conclusion de la R\u00e9servation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
La relation contractuelle est constitu\u00e9e, selon le cas, des documents suivants :<\/p>
En cas de contradiction, ils pr\u00e9valent dans l\u2019ordre indiqu\u00e9 ci-dessus, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables.<\/p>
Cette hi\u00e9rarchie permet notamment de pr\u00e9voir des conditions particuli\u00e8res pour les \u00e9v\u00e9nements, p\u00e9riodes de forte demande, prestations multi-v\u00e9hicules ou op\u00e9rations n\u00e9cessitant des moyens sp\u00e9cifiques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Toute demande de devis ou de r\u00e9servation adress\u00e9e \u00e0 Infinity Luxe constitue une demande de disponibilit\u00e9 et\/ou de proposition commerciale.<\/p>
Elle ne constitue pas, \u00e0 elle seule, une R\u00e9servation ferme et n\u2019emporte aucune obligation de disponibilit\u00e9 \u00e0 la charge d\u2019Infinity Luxe.<\/p>
Apr\u00e8s r\u00e9ception des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation du Service, Infinity Luxe peut adresser au Client un devis ou une proposition commerciale pr\u00e9cisant notamment la nature du Service, son prix et les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le Client doit communiquer, dans un d\u00e9lai permettant l\u2019organisation et la bonne ex\u00e9cution du Service, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation.<\/p>
Selon la nature du Service, celles-ci comprennent notamment :<\/p>
Le Client est responsable de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es.<\/p>
Lorsqu\u2019une information indispensable est absente, incompl\u00e8te, manifestement erron\u00e9e ou communiqu\u00e9e trop tardivement, Infinity Luxe peut demander au Client de la compl\u00e9ter ou de la rectifier.<\/p>
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation dans un d\u00e9lai permettant raisonnablement l\u2019organisation du Service, Infinity Luxe peut refuser de confirmer la R\u00e9servation.<\/p>
Lorsqu\u2019une R\u00e9servation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, Infinity Luxe peut l\u2019annuler lorsque l\u2019absence, l\u2019inexactitude ou la transmission tardive d\u2019informations indispensables rend mat\u00e9riellement impossible son ex\u00e9cution ou ne permet plus de l\u2019organiser dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019exploitation.<\/p>
Lorsque cette situation est imputable au Client, les conditions d\u2019annulation applicables peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre ainsi que la facturation des frais effectivement engag\u00e9s et devenus non remboursables.<\/p>
Infinity Luxe ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant directement d\u2019informations erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou tardivement communiqu\u00e9es par le Client, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
La R\u00e9servation devient ferme apr\u00e8s r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>
Tant que ces conditions ne sont pas r\u00e9unies, Infinity Luxe n\u2019est pas tenue de maintenir la disponibilit\u00e9 des v\u00e9hicules, Chauffeurs ou autres moyens propos\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Infinity Luxe peut demander, selon la nature, le montant, la date ou les contraintes du Service, le versement d\u2019un acompte dont le montant ou le pourcentage est indiqu\u00e9 au devis.<\/p>
L\u2019acompte s\u2019impute sur le prix total du Service.<\/p>
Le solde est payable conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9es au devis, \u00e0 la confirmation de R\u00e9servation ou \u00e0 la facture.<\/p>
Tant que l\u2019acompte ou le paiement demand\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, Infinity Luxe n\u2019est pas tenue de maintenir la disponibilit\u00e9 des moyens propos\u00e9s.<\/p>
Infinity Luxe peut demander un paiement int\u00e9gral avant ex\u00e9cution, notamment pour les nouveaux Clients, les r\u00e9servations tardives, les prestations \u00e9v\u00e9nementielles, les prestations multi-v\u00e9hicules ou celles n\u00e9cessitant l\u2019engagement anticip\u00e9 de moyens sp\u00e9cifiques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les Services sont factur\u00e9s conform\u00e9ment au devis accept\u00e9 par le Client.<\/p>
Infinity Luxe fonctionne sur devis.<\/p>
Sauf mention contraire, le prix comprend :<\/p>
Peuvent notamment \u00eatre factur\u00e9s en suppl\u00e9ment lorsqu\u2019ils ne sont pas inclus au devis :<\/p>
Toute modification du Service demand\u00e9e par le Client peut entra\u00eener une adaptation du prix.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Toute demande de modification doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 Infinity Luxe dans les meilleurs d\u00e9lais et, dans la mesure du possible, au moins huit heures avant le d\u00e9but du Service.<\/p>
Infinity Luxe fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande, sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s, contraintes op\u00e9rationnelles et obligations r\u00e9glementaires.<\/p>
Toute modification portant notamment sur la date, l\u2019horaire, l\u2019itin\u00e9raire, la dur\u00e9e, les arr\u00eats, le nombre de Passagers, le nombre ou la cat\u00e9gorie des v\u00e9hicules ou les prestations demand\u00e9es peut entra\u00eener une modification du prix.<\/p>
Une modification substantielle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une nouvelle R\u00e9servation lorsqu\u2019elle rend impossible l\u2019ex\u00e9cution du Service initialement confirm\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les conditions suivantes s\u2019appliquent :<\/p>
Les conditions suivantes s\u2019appliquent :<\/p>
Les pourcentages s\u2019appliquent au montant TTC du Service annul\u00e9, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment convenues.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Pour les Fashion Weeks, congr\u00e8s, mariages, roadshows, \u00e9v\u00e9nements sportifs, p\u00e9riodes de forte demande, prestations multi-v\u00e9hicules, prestations sur plusieurs jours ou Services n\u00e9cessitant l\u2019engagement anticip\u00e9 de moyens humains, mat\u00e9riels ou de prestataires tiers, Infinity Luxe peut pr\u00e9voir des conditions particuli\u00e8res de r\u00e9servation, paiement, modification et annulation.<\/p>
Ces conditions doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au Client dans le devis, la proposition commerciale ou la confirmation de R\u00e9servation.<\/p>
Lorsqu\u2019elles sont express\u00e9ment accept\u00e9es, elles pr\u00e9valent sur les dispositions g\u00e9n\u00e9rales correspondantes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les frais effectivement engag\u00e9s et devenus non remboursables peuvent rester dus par le Client lorsqu\u2019ils sont directement li\u00e9s \u00e0 la R\u00e9servation.<\/p>
Sont notamment concern\u00e9s les guides, h\u00f4tesses, agents de s\u00e9curit\u00e9, billets, h\u00e9bergements, stationnements sp\u00e9cifiques, prestations Meet & Greet et autres prestataires externes.<\/p>
Lorsque ces frais s\u2019ajoutent aux indemnit\u00e9s d\u2019annulation, ils doivent correspondre \u00e0 des d\u00e9penses distinctes, justifiables et non d\u00e9j\u00e0 comprises dans l\u2019indemnit\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Certains moyens de paiement peuvent entra\u00eener des frais de transaction, de traitement ou de plateforme.<\/p>
Sont notamment concern\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont propos\u00e9s, les cartes bancaires, American Express, PayPal ou tout autre terminal ou prestataire de paiement.<\/p>
Ces frais sont distincts du prix du Service et sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Client lorsqu\u2019ils sont applicables.<\/p>
En cas d\u2019annulation, les frais de transaction effectivement support\u00e9s par Infinity Luxe et non restitu\u00e9s par le prestataire de paiement ne sont pas remboursables.<\/p>
Tout remboursement d\u00fb au Client est donc effectu\u00e9 d\u00e9duction faite des frais de paiement effectivement support\u00e9s et non r\u00e9cup\u00e9rables par Infinity Luxe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Pour une prise en charge hors a\u00e9roport, 15 minutes d\u2019attente sont incluses, sauf conditions particuli\u00e8res.<\/p>
Pour une prise en charge a\u00e9roportuaire, 60 minutes d\u2019attente sont incluses, sauf conditions particuli\u00e8res.<\/p>
\u00c0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode incluse, l\u2019attente suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre factur\u00e9e.<\/p>
Lorsque le Client ou le Passager demeure absent et ne peut \u00eatre joint dans des conditions permettant raisonnablement l\u2019ex\u00e9cution du Service, la prestation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un no-show.<\/p>
Le retard du Client ne d\u00e9cale pas automatiquement l\u2019heure de fin d\u2019une mise \u00e0 disposition.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le Client doit communiquer le num\u00e9ro exact du vol ou du train d\u00e8s qu\u2019il en dispose.<\/p>
Infinity Luxe assure le suivi des vols lorsque les informations n\u00e9cessaires lui ont \u00e9t\u00e9 correctement communiqu\u00e9es.<\/p>
Infinity Luxe adapte, dans la mesure raisonnablement possible, l\u2019organisation de la prise en charge \u00e0 l\u2019horaire r\u00e9el du vol communiqu\u00e9.<\/p>
Un changement de vol, train, a\u00e9roport, gare, terminal, date ou itin\u00e9raire ne r\u00e9sultant pas d\u2019un simple retard peut constituer une modification de R\u00e9servation et entra\u00eener une adaptation du prix.<\/p>
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9f\u00e9rence exacte ou en cas d\u2019information tardive, Infinity Luxe ne peut garantir l\u2019adaptation de la prise en charge.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Pour les Services de mise \u00e0 disposition, la dur\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e est celle indiqu\u00e9e dans le devis ou la confirmation.<\/p>
Toute prolongation est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 du Chauffeur et du v\u00e9hicule ainsi qu\u2019au respect des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de travail, conduite, pause et repos.<\/p>
Les heures, fractions d\u2019heure ou kilom\u00e8tres suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre factur\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues au devis.<\/p>
Une prolongation n\u2019est jamais automatiquement acquise.<\/p>
Infinity Luxe peut refuser une prolongation lorsqu\u2019elle compromet la s\u00e9curit\u00e9, la r\u00e9glementation applicable ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission suivante.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les photographies, marques et mod\u00e8les figurant sur les supports commerciaux sont fournis \u00e0 titre indicatif.<\/p>
Sauf confirmation \u00e9crite expresse d\u2019un mod\u00e8le d\u00e9termin\u00e9, Infinity Luxe peut fournir le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 ou un v\u00e9hicule similaire appartenant \u00e0 une cat\u00e9gorie et \u00e0 un niveau de gamme \u00e9quivalents.<\/p>
Lorsqu\u2019un Client exige un mod\u00e8le pr\u00e9cis, cette exigence doit \u00eatre communiqu\u00e9e avant confirmation et ne devient contractuelle qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite d\u2019Infinity Luxe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
En cas de panne, indisponibilit\u00e9, incident ou n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, Infinity Luxe met en \u0153uvre les moyens raisonnablement n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 du Service.<\/p>
Une solution de remplacement peut notamment prendre la forme d\u2019un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure ou de la d\u00e9signation d\u2019un autre Chauffeur qualifi\u00e9.<\/p>
Lorsque Infinity Luxe annule un Service pour une cause qui lui est imputable et qu\u2019aucune solution de remplacement \u00e9quivalente n\u2019est accept\u00e9e par le Client, les sommes per\u00e7ues au titre du Service non ex\u00e9cut\u00e9 sont rembours\u00e9es, sans pr\u00e9judice des droits r\u00e9sultant des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t